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Les lois SRU et "Grenelle II"

Le dispositif du Schéma de Cohérence Territoriale a été créé par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (dite loi SRU) du 13 décembre 2000.

Pour consulter le texte de loi, cliquez sur le lien suivant :  www.Legifrance.gouv.fr

La Loi « Grenelle II », ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement complète les objectifs des SCOT (ainsi que des Plan local d'urbanisme (PLU) et cartes communales) :

Pour consulter le texte de loi, cliquez sur le lien suivant : www.Legifrance.gouv.fr

Voir aussi : Quels sont les objectifs d'un SCoT ?